DECRET·n° 2005-1050·26 août 2005

Décret n°2005-1050 du 26 août 2005 portant coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outre-mer et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Mayotte

En vigueur depuis le 26 août 2005 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie.Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie.

sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodesSection 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes

Art. 5

sezione Section 2 : Assurance maladie-maternitéSection 2 : Assurance maladie-maternité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Assurance invaliditéSection 3 : Assurance invalidité

Art. 9 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4

sezione Section 4 : Assurance décèsSection 4 : Assurance décès

Art. 9-5

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès.

sezione Section 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodesSection 1 : Ouverture des droits et totalisation des périodes

Art. 5

sezione Section 2 : Assurance maladie-maternitéSection 2 : Assurance maladie-maternité

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Assurance invaliditéSection 3 : Assurance invalidité

Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4

sezione Section 4 : Assurance décèsSection 4 : Assurance décès

Art. 9-5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse.Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux prestations familiales.Chapitre V : Dispositions relatives aux prestations familiales.

Art. 27 Art. 28

capo Chapitre VI : Dispositions diverses.Chapitre VI : Dispositions diverses.

Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32

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