Chapitre Chapitre V : Avancement.
Art. 27-4
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application des articles 27-1 et 27-2 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade d'ingénieur SITUATION dans le grade d'ingénieur principal ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon 10e échelon - Ancienneté supérieure à 3 ans - Ancienneté inférieure à 3 ans 7e échelon 6e échelon Sans ancienneté Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 6e échelon 2e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon 4/5 de l'ancienneté acquise 4e échelon à partir d'un an 1er échelon Sans ancienneté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052575#art-27-4