DECRET·n° 2005-1304·19 octobre 2005
Décret n°2005-1304 du 19 octobre 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.
En vigueur depuis le 19 octobre 2005 37 articles 37 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11capo Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo Chapitre IV : Classement.Chapitre IV : Classement.
Art. 22capo Chapitre V : Avancement.Chapitre V : Avancement.
Art. 27Art. 27-1Art. 27-2Art. 27-3Art. 27-4Art. 28Art. 28-1Art. 28-2Art. 28-3capo Chapitre VI : Détachement.Chapitre VI : Détachement.
Art. 29capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.Chapitre VII : Dispositions transitoires et finales.
Art. 41Art. 42Art. 43capo Chapitre VII : Dispositions finales.Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 41Art. 42Art. 43