Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux élèves ingénieurs.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ingénieurs ont la qualité de fonctionnaire stagiaire et sont soumis aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé, à l'exception de celles fixées par l'article 5, par les deux premiers alinéas de l'article 7 et par les articles 19, 19 bis, 20, 21 et 21 bis.
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Prolegi/LEGITEXT000006052575#art-16