Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 9
En vigueur depuis le 31 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Pendant la durée du stage, les ingénieurs des services techniques sont classés au 1er échelon du grade d'ingénieur, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 22. Ceux qui avaient auparavant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement pendant la durée de leur stage et de sa prolongation éventuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006052575#art-9