Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique›Sect. Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
Art. 10
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué s'assure que l'entreprise choisie possède les qualifications, notamment que le personnel est habilité conformément aux modalités prévues par l'article 26, et les moyens nécessaires pour organiser et diriger conformément au présent décret et aux règles de l'art les opérations de dépollution pyrotechnique. Il s'assure que le chargé de sécurité pyrotechnique possède la compétence nécessaire pour surveiller de telles opérations.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-10