Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique›Sect. Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
Art. 11
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique : 1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ; 2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ; 3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-11