DECRET·n° 2005-1325·26 octobre 2005
Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.
En vigueur depuis le 26 octobre 2005 46 articles 46 versions historisées
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Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.
sezione Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.
sezione Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.
sezione Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier.Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier.
sezione Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.