DECRET·n° 2005-1325·26 octobre 2005

Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique.

En vigueur depuis le 26 octobre 2005 46 articles 46 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechniqueChapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

sezione Section 1 : Champ d'application.Section 1 : Champ d'application.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.Section 2 : L'étude de sécurité pyrotechnique.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.Section 3 : Le maître d'ouvrage et le chargé de sécurité pyrotechnique.

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier.Section 4 : Le chef d'entreprise et le responsable du chantier.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

capo Chapitre II : Prescriptions techniques de sécuritéChapitre II : Prescriptions techniques de sécurité

sezione Section 1 : Consignes de sécurité.Section 1 : Consignes de sécurité.

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

sezione Section 2 : Conditions d'emploi.Section 2 : Conditions d'emploi.

Art. 24 Art. 25 Art. 26

sezione Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.

Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

sezione Section 4 : Matériels et produits utilisés.Section 4 : Matériels et produits utilisés.

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione Section 5 : Manipulation de substances explosives.Section 5 : Manipulation de substances explosives.

Art. 36 Art. 37 Art. 38

sezione Section 6 : Dispositions finales.Section 6 : Dispositions finales.

Art. 39 Art. 40 Art. 41

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