Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
Art. 27
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'accès au chantier de dépollution pyrotechnique est interdit à toute personne étrangère à ce chantier, à l'exception des représentants de l'autorité administrative, des représentants des organismes de prévention, des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des personnes spécialement autorisées par le responsable du chantier. Il s'assure que ces personnes se conforment à la consigne générale de sécurité. Il en informe le chargé de sécurité pyrotechnique. Le chantier de dépollution pyrotechnique doit faire l'objet d'une surveillance permanente, après la phase de préparation du terrain et de diagnostic.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-27