Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
Art. 32
En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les matériels et ingrédients utilisés doivent être compatibles avec les matières ou objets explosifs identifiés ou présumés présents.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-32