Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 4 : Matériels et produits utilisés.
Art. 31
En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les outillages utilisés pour mettre au jour et déplacer les matières ou objets explosifs à l'intérieur du chantier de dépollution doivent être conçus pour limiter les risques d'agression mécanique, physique ou chimique sur ces matières et objets explosifs. Ces outillages doivent être d'une manipulation facile et être pourvus, au besoin, d'organes de préhension solides.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-31