Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 3 : Règles d'accès, de stockage et de circulation.
Art. 28
En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'intérieur d'un chantier de dépollution pyrotechnique, des emplacements distincts doivent être prévus pour : a) Le stockage des matières et objets explosifs découverts ; b) Le stockage des matières et objets utilisés pour la destruction ; c) Les emplacements distincts prévus pour le stockage des déchets autres que ceux constitués de matière explosible ; d) Les aires utilisées pour la destruction ; e) Les opérations de détection ; f) Les opérations de déterrage et d'identification ; g) Les opérations de manipulation des matières et objets explosifs ; h) La circulation des personnes et le transport des matières et objets explosifs ; i) Les opérations non pyrotechniques ; j) Les locaux prévus, hors des zones de risques, pour le repos du personnel de chantier et le gardiennage ; k) Les zones de replis en cas d'incendie, d'explosion ou de toute autre situation imprévue. Les dépôts éventuels de produits inflammables s'effectuent de manière à ce qu'aucun incident ne puisse affecter les conditions de sécurité du chantier.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-28