Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 2 : Conditions d'emploi.
Art. 24
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés appelés à exécuter des opérations pyrotechniques bénéficient d'examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée prévue à l'article R. 4624-19 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-24