Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 1 : Consignes de sécurité.
Art. 21
En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les consignes relatives à chaque famille de produit décrivent les caractéristiques techniques des matières et objets explosifs identifiés ou présumés présents à la suite du diagnostic.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-21