Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 1 : Consignes de sécurité.
Art. 20
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La consigne générale de sécurité définit les règles générales d'accès et de sécurité sur le chantier de dépollution pyrotechnique. Elle est établie en fonction de l'étude de sécurité pyrotechnique. Elle comporte notamment : 1° L'interdiction de fumer, de porter tous articles de fumeurs ainsi que l'interdiction, sauf permis spécial, de porter des feux nus, des objets incandescents, des allumettes ou tout autre moyen de mise à feu ; 2° L'interdiction pour chaque salarié de se rendre à un emplacement de travail sans motif de service ; sous réserve de l'observation des consignes de sécurité, cette interdiction ne s'applique pas aux représentants du personnel dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par le livre III de la deuxième partie du code du travail ; 3° L'interdiction de procéder dans les chantiers de dépollution à des opérations non prévues par les instructions ou consignes en vigueur ; 4° L'interdiction de réaliser d'autres opérations que le stockage dans les zones ou îlots affectés à cet effet ; 5° L'interdiction de stocker, sauf mesures adoptées par l'étude de sécurité, les objets et matières explosives par superposition ; 6° L'obligation pour le personnel de revêtir pendant les heures de travail les vêtements, coiffures, chaussures et autres moyens de protection individuelle fournis par le chef de chantier de dépollution ; 7° L'interdiction pour le personnel d'emporter des matières ou objets explosifs ; 8° Les mesures à observer pour la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature et des personnes à l'intérieur du périmètre du chantier de dépollution pyrotechnique ; 9° Les dispositions générales à prendre en cas d'incendie, d'explosion ou de toute autre situation imprévue.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-20