Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique›Sect. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier.
Art. 17
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les salariés doivent disposer d'équipements de travail et de moyens de protection dans les conditions prévues aux articles L. 4321-1 à L. 4321-5 du code du travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-17-1