Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 2 : Conditions d'emploi.
Art. 26
En vigueur depuis le 25 oct. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exécution des opérations pyrotechniques ne doit être confiée qu'au personnel habilité à cet effet par l'employeur et dont il a vérifié, au préalable, qu'il avait les aptitudes nécessaires pour remplir ces fonctions. Le responsable du chantier doit s'en assurer. Les ministres chargés de l'intérieur, de la défense et du travail fixent, par arrêté, les conditions d'aptitude médicale et les connaissances requises du chargé de sécurité pyrotechnique, du responsable du chantier et des personnels appelés à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-26