Chapitre Chapitre II : Prescriptions techniques de sécurité›Sect. Section 5 : Manipulation de substances explosives.
Art. 38
En vigueur depuis le 28 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositifs d'amorçage ainsi que les cartouches ou objets explosifs munis de leur dispositif d'allumage ne doivent pas être mélangés aux autres déchets de matières explosives et doivent être détruits séparément.
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Prolegi/LEGITEXT000006052609#art-38