Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre les compétences qu'il tient des articles 5 et 9, le conseil scientifique est saisi de toute question ayant une incidence en matière de recherche. Il est consulté notamment sur : 1° Le contrat de site ; 2° La création ou la suppression des instituts, des unités de recherche et des bibliothèques ainsi que la création d'un service d'activités industrielles et commerciales ; 3° La politique de l'emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs, dont il propose les profils de poste au conseil d'administration ; 4° La répartition des crédits de recherche ; 5° Les projets de conventions en matière d'enseignement de recherche ; 6° Les orientations en matière d'offre de formation et de création de diplômes. Le conseil scientifique délibère dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-12