DECRET·n° 2005-1444·24 novembre 2005

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

En vigueur depuis le 24 novembre 2005 29 articles 29 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 13-1 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.TITRE IV : RÉGIME FINANCIER.

Art. 23

titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 25 Art. 26 Art. 27

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