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Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.
DECRET
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n° 2005-1444
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24 novembre 2005
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Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.
En vigueur depuis le 24 novembre 2005
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
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