Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
Art. 22
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conseils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont convoqués par le président qui en fixe l'ordre du jour. Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres. L'ordre du jour des réunions et les documents s'y rapportant sont communiqués aux membres des conseils au moins quinze jours à l'avance.
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-22