Titre TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 25
En vigueur depuis le 25 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-25