Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
Art. 20
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur général des services, l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-20