Titre TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉCOLE.
Art. 18
En vigueur depuis le 6 mai 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée des mandats des représentants des personnels enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, ainsi que des représentants des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé est de quatre ans. Les représentants des étudiants, des auditeurs et des personnes bénéficiant de la formation continue sont élus pour deux ans. Le mandat des membres élus n'est renouvelable immédiatement qu'une fois. Il cesse de plein droit lorsque ceux-ci perdent la qualité en vertu de laquelle ils étaient éligibles. Les personnalités qualifiées sont désignées pour quatre ans.
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Prolegi/LEGITEXT000006052739#art-18