Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le délégué interministériel anime et coordonne les actions en faveur du développement des industries agroalimentaires et de l'agro-industrie. Il apporte son concours au Gouvernement pour la définition des politiques relatives aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie, notamment en matière d'exportation. Il est associé à la préparation des projets de textes relatifs aux industries agroalimentaires et à l'agro-industrie et propose aux ministres concernés les études qu'il juge nécessaires et les actions de communication appropriées.
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Prolegi/LEGITEXT000006052757#art-2