Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre Chapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Art. 11
En vigueur depuis le 11 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense sont intégrés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense conformément au tableau de correspondance ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETÉ CONSERVÉE Inspecteur principal des transmissions de 1re classe Ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications 3e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. Inspecteur principal des transmissions de 2e classe (grade provisoire) 8e échelon : - après 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois. - jusqu'à 3 ans 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - après 1 an 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an. - jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire Ancienneté acquise. Inspecteur principal des transmissions de 2e classe 7e échelon : - après 3 ans 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 6 mois. - jusqu'à 3 ans 5e échelon Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois. 6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise majorée de 6 mois. 5e échelon : - après 1 an 4e échelon 1/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an. - jusqu'à 1 an 3e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 1er échelon Echelon provisoire Ancienneté acquise. Inspecteur des transmissions Ingénieur d'études et de fabrications (grade provisoire) 12e échelon 12e échelon Ancienneté acquise. 11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise. 10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise. 9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise. 8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise. 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise. 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise. 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le corps des inspecteurs des transmissions, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications d'un indice au moins égal.
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Prolegi/LEGITEXT000006052837#art-11