Titre TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES›Chapitre Chapitre II : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
Art. 16
En vigueur depuis le 11 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les ingénieurs d'études et de fabrications recrutés en application de l'article 14 sont dispensés de stage et titularisés dès leur nomination dans les conditions fixées aux articles 9 et 10 du décret du 18 octobre 1989 susvisé. Ils bénéficient d'une formation d'adaptation à l'emploi dont les modalités sont définies par arrêté du ministre de la défense et mentionnées au premier alinéa du I de l'article 6 de ce même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006052837#art-16