DECRET·n° 2005-1542·9 décembre 2005

Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 9 décembre 2005 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

capo Chapitre unique.Chapitre unique.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

titolo TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRESTITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

capo Chapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.Chapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Art. 8 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre II : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.Chapitre II : Recrutement exceptionnel dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre III : Dispositions finales.Chapitre III : Dispositions finales.

Art. 18 Art. 19

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