Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 12
En vigueur depuis le 5 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont électeurs et éligibles dans le collège correspondant à leur catégorie : 1° Les enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui assurent à l'Institut au moins le tiers de leurs obligations de service de référence ; 2° Les autres personnels enseignants et assimilés et les personnels d'inspection en fonctions dans l'établissement ainsi que les autres personnels qui assurent dans l'établissement au moins cinquante heures annuelles d'enseignement ; 3° Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé affectés à l'établissement et y accomplissant un service au moins égal à un mi-temps ; 4° Les usagers.
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Prolegi/LEGITEXT000047266556#art-12