DECRET·n° 2005-1754·30 décembre 2005
Décret n°2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15titolo TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.TITRE III : RÉPARTITION DES COMPÉTENCES.
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 19-1titolo TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.TITRE IV : ORGANISATION FINANCIÈRE.
Art. 20Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29titolo TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 30Art. 33