Art. 2

En vigueur depuis le 26 mars 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels mentionnés à l'article 1er peuvent être nommés dans un corps de personnels enseignants conformément au tableau de correspondance ci-après : CATÉGORIES de maîtres concernés CORPS ET GRADES d'intégration I. - Maîtres rémunérés sur l'échelle de rémunération des professeurs certifiés ou des professeurs d'éducation physique et sportive. Professeurs certifiés ou professeurs d'éducation physique et sportive selon leur grade, classe normale ou hors classe. II. - Maîtres rémunérés sur l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement. Adjoints d'enseignement. L'intégration dans le corps des adjoints d'enseignement est effectuée par dérogation aux dispositions de l'article 12 du décret du 11 octobre 1989 susvisé qui mettent ce corps en voie d'extinction.
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legi/LEGITEXT000006051448#art-2

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