Titre TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3.
Art. 11
En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3, annexé au décret du 28 août 1987 susvisé, est modifié par les articles 11 à 25 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006051818#art-11