DECRET · n° 2005-614

Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion ".

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Titre TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

a modifié les dispositions suivantes

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legi/LEGITEXT000006051818#art-6

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