DECRET·n° 2005-614·27 mai 2005
Décret n°2005-614 du 27 mai 2005 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France, France 2, France 3 et France 5 et portant abrogation des cahiers des charges des sociétés provisoirement dénommées " La Chaîne d'information continue " et " La Chaîne de rediffusion ".
En vigueur depuis le 27 mai 2005 41 articles 41 versions historisées
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titolo TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.TITRE IER : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 2.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10titolo TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3.TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE FRANCE 3.
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27titolo TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE.TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE.
Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31titolo TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39titolo TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.TITRE V : DISPOSITIONS FINALES.
Art. 40Art. 41