Titre TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE RADIO FRANCE.
Art. 28
En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des missions et des charges de la société Radio France, annexé au décret du 13 novembre 1987 susvisé, est modifié par les articles 27 à 29 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006051818#art-28