Titre TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA CINQUIÈME.
Art. 33
En vigueur depuis le 29 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des missions et des charges, annexé à ce décret, est modifié par les articles 32 à 37 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006051818#art-33