Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES›Chapitre Chapitre II : Recrutement.
Art. 13
En vigueur depuis le 31 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat admis en troisième année d'études sont nommés ingénieurs des travaux publics de l'Etat stagiaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006051838#art-13