DECRET·n° 2005-631·30 mai 2005
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.
En vigueur depuis le 30 mai 2005 40 articles 40 versions historisées
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titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Recrutement.Chapitre II : Recrutement.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17capo Chapitre III : Classement.Chapitre III : Classement.
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 22-1capo Chapitre IV : Avancement.Chapitre IV : Avancement.
Art. 26Art. 27Art. 27-1Art. 27-2Art. 27-3Art. 27-4Art. 28capo Chapitre V : Détachement.Chapitre V : Détachement.
Art. 29titolo TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39