Titre TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Art. 34
En vigueur depuis le 31 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ingénieurs nommés avant la publication du présent décret poursuivent leur scolarité à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000006051838#art-34