Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux d'augmentation du coefficient de majoration prévu à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit : ANNEE DE DEPART AU TITRE des travaux insalubres AUGMENTATION DU COEFFICIENT de majoration 2009 1 point 2010 1 point 2011 2 points 2012 2 points 2013 3 points 2014 3 points 2015 4 points 2016 et suivantes 5 points
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Prolegi/LEGITEXT000006051999#art-3