DECRET·n° 2005-785·12 juillet 2005
Décret n°2005-785 du 12 juillet 2005 relatif au coefficient de majoration de la pension des ouvriers de l'Etat relevant du ministère de la défense bénéficiant d'un départ anticipé au titre des travaux insalubres
En vigueur depuis le 12 juillet 2005 6 articles 6 versions historisées
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