Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique. Les articles identifiés par un "R" correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un "D" correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
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Prolegi/LEGITEXT000006052058#art-1