Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les missions des agents publics et des personnels qualifiés n'appartenant pas à l'administration participant au dispositif de réussite éducative mentionnés à l'article 1er sont : 1° Le soutien périscolaire ; 2° L'accompagnement médico-social ; 3° L'éveil culturel et sportif ; 4° L'accompagnement parental, familial et éducatif.
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Prolegi/LEGITEXT000006052127#art-2