Art. 13
En vigueur depuis le 8 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation de tout véhicule, y compris les véhicules à deux roues non motorisés, est interdite dans la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules utilisés : 1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ; 2° Pour l'entretien des ponts et passerelles ; 3° Par les agents des services publics dans l'exercice de leurs missions ; 4° Par les agents du ministère de la défense et des organismes mandatés par eux, sur la voie menant sur la parcelle du pylône ; 5° Lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage.
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Prolegi/LEGITEXT000006054378#art-13