Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret n° 89-599 du 28 août 1989 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de la Météorologie nationale est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054517#art-7