Art. 9
En vigueur depuis le 17 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'intervention de l'arrêté mentionné à l'article 4, les arrêtés pris avant la publication du présent décret qui ont fixé la liste des vitamines, substances minérales ou autres substances dont l'emploi était autorisé sont maintenus en vigueur.
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Prolegi/LEGITEXT000006054539#art-9