DECRET·n° 2006-1264·16 octobre 2006

Décret n°2006-1264 du 16 octobre 2006 relatif aux vitamines, substances minérales et autres substances employées dans la fabrication des denrées alimentaires.

En vigueur depuis le 16 octobre 2006 12 articles 12 versions historisées

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

sezione AnnexesAnnexes

sezione VITAMINES ET SUBSTANCES MINÉRALES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION D'EMPLOI DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES.VITAMINES ET SUBSTANCES MINÉRALES POUVANT FAIRE L'OBJET D'UNE AUTORISATION D'EMPLOI DANS LES DENRÉES ALIMENTAIRES.

Art. ANNEXE 1

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