Chapitre Chapitre Ier : Dispositions permanentes.
Art. 8-1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fonctionnaires nommés dans un emploi de cadre technique de l'aviation civile sont classés dans cet emploi selon les modalités suivantes : 1° Les ingénieurs électroniciens divisionnaires des systèmes de la sécurité aérienne sont classés conformément au tableau de correspondance suivant : Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne Cadre technique de l'aviation civile Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 15e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans et 6 mois 14e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Sans ancienneté 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 7e échelon 2e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise Les intéressés conservent, à titre personnel, l'indice brut dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine si celui-ci est supérieur à celui de l'emploi occupé. 2° Les ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont classés dans leur nouvel emploi conformément au tableau suivant : Ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile Cadre technique de l'aviation civile Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans 8e échelon 8e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3° Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile détachés dans un emploi de responsable technique de l'aviation civile dans les conditions fixées au 3° du IV de l'article 4 sont classés conformément au tableau ci-après : Technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile Cadre technique de l'aviation civile Echelons Responsable technique de l'aviation civile Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 7e échelon 4e échelon Sans ancienneté 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise dans la limite de 1 an et demi
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Prolegi/LEGITEXT000019057771#art-8-1