Titre TITRE IV : AVANCEMENT ET NOTATION.

Art. 19-2

En vigueur depuis le 1 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application de l'article 19-1 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : SITUATION dans le grade de directeur SITUATION dans le grade de directeur principal ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon Sans ancienneté
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legi/LEGITEXT000006054722#art-19-2

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