Titre TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique comprend vingt membres : 1° Huit personnalités qualifiées, extérieures à l'école : quatre sont nommées conjointement par les ministres mentionnés à l'article 2 et quatre sont désignées par le conseil d'administration ; 2° Quatre représentants élus des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ayant rang de professeurs ou personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ou de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ; 3° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs titulaires du doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches ; 4° Deux représentants élus des autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs ; 5° Deux représentants élus des ingénieurs et personnels techniques de recherche ; 6° Deux représentants élus des étudiants inscrits en vue de la préparation du doctorat. Le conseil scientifique élit son président et son vice-président parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 1°.
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Prolegi/LEGITEXT000006054865#art-11